PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.leszotonomes.fr (ci-après « le Site ») par :
La micro-entreprise : Lucie Le Gal
Nom Commercial : Les Zotonomes
Identifiant SIRET : 889 523 445 00019
Responsable éditorial : Lucie Le Gal
Augistrou 09800 ORBIBET
Téléphone : 06 60 78 22 27
Email : bonjour@leszotonomes.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la micro-entreprise « Les Zotonomes » ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ».
Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Le site www.leszotonomes.fr se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.
Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de LES ZOTONOMES et de son CLIENT, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site www.leszotonomes.fr sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de LES ZOTONOMES.
Fermeture et ouverture du site
LES ZOTONOMES se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
COMMANDES
Enregistrement de la commande
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
1. Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier».
2. Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande .
3.Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
4.Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande .
5.Paiement de la commande via la plateforme Mollie.
A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LES ZOTONOMES ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Annulation de la commande
LES ZOTONOMES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) LES ZOTONOMES ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
Mention « sur commande » ou « en cours de réapprovisionnement »
Mention sur commande ou en cours de réapprovisionnement: signifie que le client s’engage à payer le produit. LES ZOTONOMES s’engage à lancer la confection de la commande. Les délais dépendent du carnet de commande établi par LES ZOTONOMES. Le client est informer des délais de confection sur la page produit. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, la ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté de LES ZOTONOMES. Dans ce cas les délais pourront être rallongés ou si LES ZOTONOMES ne peut assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement sera alors prévu.
PRIX DE VENTE ET PAIEMENT
Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et seront indiqués en sus.
Il est rappelé que LES ZOTONOMES ayant le statut d’auto-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
LES ZOTONOMES ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, LES ZOTONOMES informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
LES ZOTONOMES pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par LES ZOTONOMES et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). LES ZOTONOMES ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de LES ZOTONOMES et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le Client devra régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou virement bancaire via Mollie, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Mollie. Pour plus d’informations, consulter le site https://www.mollie.com/
Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse bonjour@leszotonomes.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
LES ZOTONOMES, Augistrou, 09800 Orgibet
LIVRAISONS
Prix
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’ un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par notre e-commerce www.leszotonomes.fr
Transporteur
Nos livraisons sont assurées par la Poste, LES ZOTONOMES décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués où après dépôt dans un centre La Poste lors du transit ou stockage assuré par La Poste (avec preuve du dépôt fournis par LES ZOTONOMES)
Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande . Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Sur certains produits un délai de confection est annoncé. Ainsi les commande seront expédié dans le délai indiqué.
Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
Interdiction de revendre les produits livrés
Toutes les commandes passées à LES ZOTONOMES sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits. Si tel est les cas vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
Si vous êtes un professionnel et souhaitait vendre des produit LES ZOTONOMES, vous pouvez formuler un demande à bonjour@leszotonomes.fr
Impossibilité de livrer
Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; le décès, que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
Perte/Vol/Retard
En cas de perte, vol ou de retard de la livraison de la commande après remise de la commande aux services de La Poste, LES ZOTONOMES n’est en aucun cas responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Livraison à l’internationnal
LES ZOTONOMES ne prend, en aucun cas, en charge les taxes de douanes.
Nous livrons via La poste en colissimo et déclinant toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Les conditions sont les mêmes que celles citée ci dessus.
Les frais de port dépendent du pays du destinataires, les prix sont forfaitaires selon les zones Europe et Monde
DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR
Délai de rétractation sur les produits non personnalisés
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
Modalités de la rétractation
Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, un remboursement aura lieu via la plateforme Mollie.
Modalités du retour
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: LES ZOTONOMES, Augistrou 09800 Orgibet.
La paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront: ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations . Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tout les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par Mollie.
Retour de confections sur mesures et personnalisées
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.
Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : bonjour@leszotonomes.fr
PROPRIETÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
Propriété Intellectuelle
LES ZOTONOMES propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de LES ZOTONOMES et de sa créatrice LUCIE LE GAL. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et les modèles et la marques font l’objet d’un dépôt à l’INPI.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque LES ZOTONOMES), logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de LES ZOTONOMES est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de LES ZOTONOMES.
CARACTERISTIQUES PRODUITS
Conformité esthétique
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Produit
Seuls les Produits figurant sur le Site www.leszotonomes.fr au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne www.leszotonomes.fr sont imaginés, réalisés et confectionnés par Lucie Le Gal. LES ZOTONOMES apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foi. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
CARTE CADEAU LES ZOTONOMES
La carte cadeau LES ZOTONOMES ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau LES ZOTONOMES sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.
La carte cadeau LES ZOTONOMES ne peut être utilisée qu’une fois. Si le montant d’un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site LES ZOTONOMES.
LES ZOTONOMES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte cadeau LES ZOTONOMES et en informera les Clients par le biais de son site internet.
Lors de l’achat d’une carte cadeau le Client reçoit un code de carte cadeau valable un an sur le site.
Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier. Une fois le code appliqué le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.
Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous recommandons à nos clients de contacter le Service Client.
Il est possible d’échanger un produit acheté avec une carte cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé.
GARANTIES
Transparence
LES ZOTONOMES se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier.
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Lucie Le Gal.
Charte Qualité/sécurité
Elle est disponible sur notre site, le client s’engage à l’avoir lu dans son intégralité et à la respecter. LES ZOTONOMES décline toute responsabilité en cas d’accident plus ou moins grave, sur son client ou sur autrui, avec un produit acheté sur le site www.leszotonomes.fr. Le client est RESPONSABLE de la bonne utilisation des produits acheté à LES ZOTONOMES.
LITIGES
Responsabilité
LES ZOTONOMES ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.leszotonomes.fr ne saurait en être responsable. LES ZOTONOMES n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.leszotonomes.
Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et LES ZOTONOMES s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
COLLECTE ET UTILISATIONS DES DONNEES
Collecte des Informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, L’étoile filante ne peut être en mesure de confirmer la commande.
Déclaration préalable relative aux informations nominatives
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
Traitement des informations nominatives
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). L’étoile filante s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
Enregistrement de données par les cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.
Newsletter
LES ZOTONOMES propose de tenir informés son client des nouveautés et offres de notre site. A cet effet, le client peut s’ inscrire à notre newsletter au moment d’une commande ou dans les rubriques de son compte. Si il ne souhaite plus recevoir notre newsletter, il peut à tout moment se désabonner de la newsletter en accédant à son compte, rubrique “Abonnement à la Newsletter”.
Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès L’étoile filante en envoyant un mail à www.leszotonomes.fr